Accessibilità e Catalogo di dati, metadati e banche dati

Renvoi à d'autres normes

Art. 52, c. 1, d.lgs 82/2005
Art. 9, c. 7, d.l. n. 179/2012
Art. 24-quater, c. 2, Legge n. 114/2014

Obligations réglementaires

Catalogo dei dati, metadati e delle banche dati
Obiettivi di accessibilità

Documents

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Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.

Commune de Gravellona Lomellina